Le 49.3 des retraites
Voici bien là, un article et un alinéas, qui agace fortement ! Celui-là, même, qui permet de tout faire passer ; envers et surtout contre tout !
L’article 49 alinéas 3 de la Constitution donne la possibilité au Premier ministre – après délibération du Conseil des ministres – de suspendre les discussions d’un projet de loi en séance publique à l’Assemblée nationale. Le texte est alors adopté, sans passer par un vote… À condition qu’une motion de censure ne soit pas adoptée dans les jours qui suivent. Si celle-ci l’est, le texte est alors rejeté et le gouvernement renversé !
Seulement, le but d'une motion de censure est d'empêcher l'adoption d'un texte après l'activation du 49.3, et témoigner la défiance des parlementaires envers le gouvernement. Celle-ci doit être déposée dans les 24 heures suivant le recours au 49.3 par un minimum de 10% des députés, soit 57 à l'Assemblée nationale. Cette dernière fait ensuite l'objet de débats dans les jours qui suivent. À la fin, pour être adoptée, la motion de censure doit recueillir au moins 287 voix, c'est-à-dire la majorité absolue. Et c'est bien là, que ça coincera ; puisqu'il n'y aura pas de majorité ; et qu'au final la motion de censure sera purement et simplement rejetée !
Si Madame Bornes, aime bien avoir recours au 49.3 (11 fois sous son ministère) ; elle n'est pourtant pas celle qui en détient le record. Michel Rocard est le grand vainqueur ; haut la main de son utilisation ; 28 fois, entre mai 1988 et mai 1991 ! Si le 49.3 est utilisé, cette fois encore, pour la réforme des retraites ; ce sera la 100ème fois qu'un gouvernement le sortira du chapeau magique de notre constitution républicaine et (parait-il ?) démocratique.
Donc, il y a fort à penser que la réforma passera ! Quoi qu'il arrive ; au moins jusqu'à la fin de ce quinquennat.
L'espoir qui restera aux Français, sera que le prochain président élu à la tête du pays, opte pour un total remaniement de cette décision, et de cette réforme, et remette la retraite à un âge plus raisonnable ! Dans un gouvernement, tout ce qui se fait, peut tout autant se défaire avec le président suivant.
À n'en pas douter, une large partie des futurs candidats, vont mettre ce projet phare dans leurs tiroirs de campagne ... Bien évidemment !